ÉTUDE PNC (Jean-Pierre PERVES) :

Le nucléaire dans la taxonomie, une évidence pour la France et le climat 

D’après le Service Scientifique de la Commission, le nucléaire est clairement éligible dans la taxonomie européenne. Il devrait bénéficier, dès maintenant, des règlements et financements en faveur de technologies sans impact sur l’environnement.

La Commission européenne, sous la pression de pays résolument antinucléaires comme l’Allemagne, l’Autriche et quelques autres, s’attache à finaliser très prochainement un premier acte délégué, dont le projet serait présenté par la Commission aux États Membres et au Parlement Européen en avril 2021. Cet acte délégué détaille les conditions d’inclusion de technologies dans « taxonomie verte ». Cette taxonomie Européenne a pour objectif d’encadrer le marché des produits financiers dits « verts » ou « durables », pour le financement de projets qui devraient en bénéficier, avec des financements et conditions d’achat adaptés. Or ce projet d’acte délégué, qui a trait à la contribution à la protection du climat (Climate mitigation and adaptation), en exclut un nucléaire pourtant remarquable selon ces critères.

L’obstacle à l’insertion du nucléaire dans la taxonomie résultait d’une démonstration attendue du respect du principe d’innocuité (« do no significant harm principle »), qui vient d’être apportée avec la publication d’un rapport du Service Scientifique interne de la Commission Européenne, le Centre Commun de Recherche (Joint Research Center (JRC)). Ce rapport a été publié par la Commission le 30 mars 2021. Le nucléaire, déjà reconnu pour ses remarquables performances vis-à-vis des émissions de gaz à effet de serre car il est, avec l’hydraulique, le moyen de production d’énergie le moins émetteur de gaz carbonique, est désormais reconnu par cette étude comme respectant ce principe d’innocuité. Les conclusions du JRC (détaillées dans l’Annexe 4) sont particulièrement claires^[1] :

• « Les analyses n’ont révélé aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie comme activités soutenant le changement climatique ».
• Le JRC précise de plus que les effets « non radioactifs » de l’énergie nucléaire sont « pour la plupart comparables » à ceux de l’hydroélectricité et des énergies renouvelables et que, s’agissant des « effets radioactifs », des analyses indiquent que des mesures appropriées pour empêcher leur survenue ou atténuer leurs conséquences peuvent être mises en œuvre « en utilisant la technologie existante » et « à des coûts raisonnables ».
• Sur ce dernier point, particulièrement sensible pour l’opinion publique, le JRC estime que la réglementation européenne présente un cadre administratif, juridique et réglementaire approprié.

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[1] https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2021/03/26/JRC-report_March-2021-clean-Copy-printed.pdf

Pour l’étude complète et ses 4 annexes, suivre le lien ci-dessous.