Discrimination du nucléaire par la Communauté européenne : la pétition de PNC-France examinée en urgence par le Parlement européen

Le 21 mai 2026, PNC-France a déposé auprès du Parlement européen une pétition demandant la fin de la discrimination à l’encontre de l’énergie nucléaire. Enregistrée sous le numéro 1324/2026, elle bénéficie d’une procédure d’examen d’urgence et sera débattue en commission des pétitions (PETI) le lundi 28 septembre 2026 à Bruxelles.

PNC-France a déposé, le 21 mai 2026, une « PÉTITION POUR METTRE FIN À LA DISCRIMINATION ENVERS L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, compte-tenu de ses atouts : faible empreinte carbone, durabilité, compétitivité et souveraineté ». Vous trouverez le texte complet de cette pétition dans le document joint.

Il ne s’agit pas d’une « pétition » au sens habituel du terme, mais d’une procédure officielle permettant d’interpeller le Parlement européen sur un sujet donné. Pour que notre appel ait une portée importante, il nous a semblé nécessaire de la présenter au nom de plusieurs associations, d’un maximum d’États européens. Ainsi, cette pétition, portée par PNC-France, a bénéficié de la signature de 22 associations indépendantes de citoyens de 14 pays européens (voir la liste en fin de pétition). En outre, 4 autres associations de 2 autres États-membres ont officialisé leur soutien à notre démarche.

Le Secrétariat général du Parlement européen nous a confirmé, le 15 juin 2026, que la soumission intitulée « PÉTITION VISANT À METTRE FIN À LA DISCRIMINATION À L’ENCONTRE DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE », datée du 21/05/2026, a été dûment déposée et enregistrée en tant que pétition sous le numéro 1324/2026 et a été transmise à la Commission des Pétitions du Parlement européen.

Nous avons été informés le 17 juillet 2026 de l’application de la procédure d’urgence pour cette pétition, ainsi que de son inscription à l’ordre du jour de la réunion de la commission PETI du mois de septembre. Puis, le 23 juillet, le Secrétariat général nous confirmait que nous devrions recevoir fin août « une invitation afin de participer, une fois l’ordre du jour établi, à la prochaine réunion de la commission des pétitions qui aura lieu le lundi 28 septembre après-midi à Bruxelles, dans les locaux du Parlement ».

Le calendrier de la Commission des pétitions a donc été bousculé pour que cette pétition puisse être présentée et débattue au cours de l’après-midi du lundi 28 septembre prochain. À cette occasion, PNC-France pourra exposer au nom de l’ensemble des signataires les principaux éléments justifiant la demande de recadrage de la politique énergétique, pour que cesse la discrimination dont souffre l’énergie nucléaire. Les députés présents pourront souligner l’importance de nos demandes et exiger que le Parlement se saisisse pleinement de ce texte, afin que l’ensemble des textes et décisions de la Commission européenne et de la BEI traitent sur un pied d’égalité le nucléaire et les ENRi, puisqu’elles offrent des performances comparables en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Nous ne pouvons qu’encourager les membres de PNC-France à contacter les députés français au Parlement européen qu’ils connaissent afin de les encourager à soutenir cette pétition et à la faire accompagner par les groupes politiques favorables à une énergie nucléaire dont les performances environnementale, économique et technologique et en termes de souveraineté sont remarquables.

Jean-Pierre Pervès et Michel Simon